Abrogé par Arrêté du 26 février 2008 - art. 29 (Ab)
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.