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Arrêté du 15 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :

En qualité de représentant du ministre
chargé de l'économie

M. Christian Cauvet, chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Buffeire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :

En qualité de représentant du ministre
chargé de l'économie

M. Christian Cauvet, chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Buffeire.

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