Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.
Arrêté du 15 mars 2007
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.
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