Arrêté du 15 mars 2007

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.

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