Arrêté du 15 mars 2007

Article 26

Créé le 4 avril 2007

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'oeufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point 1, II, du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-15 annexe II Code rural D223-1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2008

Abrogé parArrêté du 26 février 2008art. 32 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008