Arrêté du 15 mars 2007

Article 26

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Article 26

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'oeufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point 1, II, du présent arrêté.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'oeufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point 1, II, du présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 2007-03-15 annexe IIcite  Code rural D223-1

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En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance