Abrogé6 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 26 février 2008 - art. 32 (Ab)
Créé le 4 avril 2007
La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'oeufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point 1, II, du présent arrêté.