Arrêté du 15 mars 2007

Article 18

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Article 18

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 21 du présent arrêté. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour officiellement valider le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 21 du présent arrêté. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour officiellement valider le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-15 art. 21

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance