Abrogé par Arrêté du 26 février 2008 - art. 32 (Ab)
Créé le 4 avril 2007
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Abrogé par Arrêté du 26 février 2008 - art. 32 (Ab)
Créé le 4 avril 2007
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Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2008
Abrogé parArrêté du 26 février 2008art. 32 (Ab)
En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'
article 21
du présent arrêté. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour officiellement valider le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.