Arrêté du 15 mars 2007

Article 18

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 21 du présent arrêté. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour officiellement valider le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-15 art. 21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 mars 2008

Abrogé parArrêté du 26 février 2008art. 32 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'

article 21

du présent arrêté. Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires pour officiellement valider le résultat de la décontamination, leur coût est à la charge du propriétaire des animaux.