Arrêté du 15 mars 2007

Article 8

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Article 8

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, l'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau, y compris les résultats des analyses effectuées dans le couvoir et se rapportant à ce troupeau, doit être conservé par le propriétaire des animaux pendant une durée au moins égale à deux ans et présenté aux agents des services vétérinaires départementaux et au vétérinaire sanitaire à leur demande.

Les résultats des analyses effectuées dans le couvoir doivent être également disponibles dans le couvoir même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, l'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau, y compris les résultats des analyses effectuées dans le couvoir et se rapportant à ce troupeau, doit être conservé par le propriétaire des animaux pendant une durée au moins égale à deux ans et présenté aux agents des services vétérinaires départementaux et au vétérinaire sanitaire à leur demande.

Les résultats des analyses effectuées dans le couvoir doivent être également disponibles dans le couvoir même.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-15 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance