En vigueur depuis le 29 mars 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 15 mars 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 2007
Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007
Source : Légifrance