Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, M. Pascal Bouvier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour en qualité de suppléant.
Arrêté du 15 mars 2007
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007, M. Pascal Bouvier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour en qualité de suppléant.
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