L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifié comme suit :
Annexe D. 2. - La liste des organismes certificateurs pour l'assurance qualité (article 20) est désormais la suivante :
« AFAQ ;
AFAQ - ASCERT international ;
AOQC MOODY France ;
BVQI France ;
DEKRA certification services ;
DNV certification France ;
Global ;
LRQA France SA ;
SGS ICS France ;
TÜV CERT. »