Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Chartagnac (Pierre), ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de Mme Sposito (Claudine).
Arrêté du 15 mars 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Chartagnac (Pierre), ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de Mme Sposito (Claudine).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance