JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 8 novembre 2005, et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 8 novembre 2005, et sera publié au Journal officiel de la République française.