Arrêté du 15 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'autorisation sollicitée par la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine) au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme (Exemptions pour certaines constructions côtières) en vue de l'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée à titre exceptionnel.

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L'autorisation sollicitée par la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine) au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme (Exemptions pour certaines constructions côtières) en vue de l'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée à titre exceptionnel.

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