JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 4

Article 4

M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.