Arrêté du 15 mars 2005

Article 1

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Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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