JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »