Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »
Arrêté du 15 mars 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance