Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 300 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2005
Article 2
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Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 300 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.