Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :
La démission de M. Vigny (Philippe, Charles, Jean), huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Vigny et Isabelle Vigny, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Vigny (Philippe, Charles, Jean).
M. Vigny (Philippe, Charles, Jean) et Mlle Vigny (Isabelle, Sophie, Louise) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :
La démission de M. Vigny (Philippe, Charles, Jean), huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Vigny et Isabelle Vigny, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Vigny (Philippe, Charles, Jean).
M. Vigny (Philippe, Charles, Jean) et Mlle Vigny (Isabelle, Sophie, Louise) sont nommés huissiers de justice associés.

Historique des versions

Source : Légifrance