Arrêté du 15 mars 2005

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

L'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2005

L'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2005

Source : Légifrance