Créé le 8 mai 2005 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Objet :
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), de construction amateur, prévu au B (2°) de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
Dans le présent arrêté, "l'Autorité" désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité ou service compétent.
Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 3
Objet :…
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), de construction amateur, prévu au b du2°⏺ de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documentsde navigabilité des aéronefs.
En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 30 septembre 2026
Objet :
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), de construction amateur, prévu au B (2°) de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
Dans le présent arrêté, "l'Autorité" désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité ou service compétent.