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Arrêté du 15 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
La transformation de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Véronique Deimon-Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La dénomination sociale est ainsi modifiée : « Deimon et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
La transformation de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Véronique Deimon-Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La dénomination sociale est ainsi modifiée : « Deimon et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

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