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Arrêté du 15 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, l'arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route (Déclaration d'achat de véhicules endommagés) est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés :

Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances

M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de M. Aymeric Oudin.

Au titre du ministre chargé de l'intérieur

M. Pascal Faton, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Ziad Khoury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, l'arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route (Déclaration d'achat de véhicules endommagés) est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés :

Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des assurances

M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de M. Aymeric Oudin.

Au titre du ministre chargé de l'intérieur

M. Pascal Faton, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Ziad Khoury.

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