JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 8

Article 8

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.