Les travaux de recherche restent propriété de leur auteur, qui autorise expressément l'armée de l'air à les communiquer par le biais de ses bibliothèques et centres de documentation. Ce droit d'exploitation comprend le droit de représentation et de reproduction au sens de l'article 122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
Arrêté du 15 mars 2004
Article 10
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Les travaux de recherche restent propriété de leur auteur, qui autorise expressément l'armée de l'air à les communiquer par le biais de ses bibliothèques et centres de documentation. Ce droit d'exploitation comprend le droit de représentation et de reproduction au sens de l'article 122-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI).
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