Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Vincent Berjot.
Arrêté du 15 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Vincent Berjot.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance