Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Vincent Berjot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Vincent Berjot.

Historique des versions

Source : Légifrance