Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Arrêté du 15 mars 2004
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
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