JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.