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Arrêté du 15 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Il est, à compter du 1er mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur ;
Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
Mme Paineau (Annick), épouse Merant, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Il est, à compter du 1er mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saumur ;
Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
Mme Paineau (Annick), épouse Merant, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur.

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