JORF n°72 du 25 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire, en remplacement de Mme Sauzeau (Michelle), épouse Talon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire, en remplacement de Mme Sauzeau (Michelle), épouse Talon.