JORF n°72 du 25 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Il est, à compter du 5 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle ;
Mlle Parpetre (Nathalie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :

Il est, à compter du 5 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle ;

Mlle Parpetre (Nathalie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.