Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'attribution de droits telles que définies à l'article 8.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 9
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Article 9
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'attribution de droits telles que définies à l'article 8.
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