Arrêté du 15 mars 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest 2,04
AO du Languedoc-Roussillon 3,01
AO « Vins doux naturels » 0,24
AO de la vallée du Rhône 10,80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest 2,04
AO du Languedoc-Roussillon 3,01
AO « Vins doux naturels » 0,24
AO de la vallée du Rhône 10,80

Historique des versions

Source : Légifrance