JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 7

Article 7

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest 2,04
AO du Languedoc-Roussillon 3,01
AO « Vins doux naturels » 0,24
AO de la vallée du Rhône 10,80


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Version 1

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest 2,04

AO du Languedoc-Roussillon 3,01

AO « Vins doux naturels » 0,24

AO de la vallée du Rhône 10,80