Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Cauville (Didier), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du service de la navigation du Nord-Est à compter du 18 mars 2002.
Arrêté du 15 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Cauville (Didier), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du service de la navigation du Nord-Est à compter du 18 mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance