En vigueur depuis le 10 avril 2002 · Dernière version le 3 juin 2003
Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 15 mars 2002
Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 2002 · Dernière version le 3 juin 2003
Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003
Modifié parArrêté du 14 mai 2003art. 1
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 2 juin 2003
Source : Légifrance