Arrêté du 15 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 10 avril 2002 · Dernière version le 3 juin 2003

Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003

Modifié parArrêté du 14 mai 2003art. 1

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 2 juin 2003

Source : Légifrance