Arrêté du 15 mars 2002

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur la tremblante ovine et caprine

Résumé. Un arrêté de 1997 sur la tremblante des moutons et chèvres est annulé.

L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-28

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance