Abrogé31 janvier 2003
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la tremblante ovine et caprine
Résumé. Un arrêté de 1997 sur la tremblante des moutons et chèvres est annulé.
L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.