Abrogé31 janvier 2003
Créé le 20 mars 2002
L'arrêté du 28 mars 1997 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-03-28
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003