Arrêté du 15 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance