Abrogé31 janvier 2003
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
Arrêté du 15 mars 2002
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003
Source : Légifrance