Abrogé31 janvier 2003
Créé le 20 mars 2002
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
Arrêté du 15 mars 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003