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Arrêté du 15 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Ribeton (Denis, Marie, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Le retrait de M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Ribeton (Denis, Marie, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Le retrait de M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés ».

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