La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des relations internationales ;
- le bureau des relations industrielles ;
- le centre de certification.
Arrêté du 15 mars 2002
La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
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La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
Source : Légifrance