JORF n°65 du 17 mars 2002

Article 2

Article 2

La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des relations internationales ;
- le bureau des relations industrielles ;
- le centre de certification.


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Version 1

La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :

- le bureau de la réglementation ;

- le bureau des relations internationales ;

- le bureau des relations industrielles ;

- le centre de certification.