Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 8 novembre 2001,
Arrête :
La sous-direction des opérations comprend quatre bureaux :
- le centre d'expertise gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) ;
- le bureau du conseil en sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau de l'audit en sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau de la cryptologie appliquée.
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La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des relations internationales ;
- le bureau des relations industrielles ;
- le centre de certification.
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La sous-direction scientifique et technique comprend trois laboratoires :
- le laboratoire des technologies de l'information ;
- le laboratoire de la cryptographie ;
- le laboratoire des signaux compromettants.
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Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 2001-693 du 31 juillet 2001.
Fait à Paris, le 15 mars 2002.
Lionel Jospin