Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Biellmann (Cyril, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chabaud (François), Bats (Viviane) et Biellmann (Cyril), huissiers de justice associés ».
Arrêté du 15 mars 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Biellmann (Cyril, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chabaud (François), Bats (Viviane) et Biellmann (Cyril), huissiers de justice associés ».