JORF n°73 du 27 mars 2002

Article 1

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN. » ;
2° Au E (Services de l'armée de l'air), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Michel Asencio, directeur ».

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Version 1

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :

« 1° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN. » ;

2° Au E (Services de l'armée de l'air), le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Michel Asencio, directeur ».