Arrêté du 15 mars 2002

Article 12

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Article 12

Les chefs ou directeurs des services de l'aviation civile (directions de l'aviation civile, direction régionale de l'aviation civile d'Antilles-Guyane, services de l'aviation civile outre-mer, services d'Etat de l'aviation civile des territoires d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la collectivité départementale de Mayotte) et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (1).

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Les chefs ou directeurs des services de l'aviation civile (directions de l'aviation civile, direction régionale de l'aviation civile d'Antilles-Guyane, services de l'aviation civile outre-mer, services d'Etat de l'aviation civile des territoires d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la collectivité départementale de Mayotte) et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (1).

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