Arrêté du 15 mars 2002

Article 2

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Article 2

La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.

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En vigueur depuis le 22 mars 2002

La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.

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