En vigueur depuis le 22 mars 2002
La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.
Arrêté du 15 mars 2002
La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.
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En vigueur depuis le 22 mars 2002
La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2002
Source : Légifrance