Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de Mme Picaut (Françoise, Colette), épouse Benard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 mars 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de Mme Picaut (Françoise, Colette), épouse Benard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gaire, Jean-Michel Audibert et Françoise Picaut-Benard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».