JORF n°70 du 23 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :

Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;

Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.