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Arrêté du 15 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.

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