Arrêté du 15 mars 2001

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan est fixé, à compter du 1er mars 2001, à 10 508,43 F.

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan est fixé, à compter du 1er mars 2001, à 10 508,43 F.

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