Art. 1er. - L'article 22 du règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé, est modifié comme suit :

Le deuxième alinéa est rédigé comme suit :

« Trois membres titulaires et trois membres suppléants proposés par la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif, un membre titulaire et un membre suppléant au titre des fabricants d'armes, un membre titulaire et un membre suppléant au titre de la distribution de gros et des importateurs et un membre titulaire et un membre suppléant au titre des fabricants de munitions. »

Le troisième alinéa est abrogé.