Arrêté du 15 mars 2001

Article 7

Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public "Les Haras nationaux" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.