Arrêté du 15 mars 2001

Article 6

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Article 6

La semence congelée d'un étalon mort ne peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe que l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.

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Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003

La semence congelée d'un étalon mort ne peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe que l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Source : Légifrance