Abrogé20 juin 2003
Créé le 22 mars 2001
Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.
Créé le 22 mars 2001
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003
Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.