Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003
Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2001
Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003
Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-15 annexe III