Arrêté du 15 mars 2001

Article 5

Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001

Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-15 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.