Arrêté du 15 mars 2001

Article 5

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Article 5

Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003

Les conditions d'utilisation des techniques artificielles de reproduction pour produire dans certaines races sont fixées suivant les critères précisés dans l'annexe III du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2001-03-15 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Source : Légifrance