Abrogé20 juin 2003
Créé le 22 mars 2001
Le nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon sur le territoire national pour produire dans certaines races est fixé suivant les critères précisés dans l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2001
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-03-15 annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003
Le nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon sur le territoire national pour produire dans certaines races est fixé suivant les critères précisés dans l'annexe II du présent arrêté.