Arrêté du 15 mars 2001

Article 4

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Article 4

Le nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon sur le territoire national pour produire dans certaines races est fixé suivant les critères précisés dans l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003

Le nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon sur le territoire national pour produire dans certaines races est fixé suivant les critères précisés dans l'annexe II du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2001-03-15 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Source : Légifrance